Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de DOCK59 et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires proposés sur le site DOCK59.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits

DOCK59 commercialise des vêtements et accessoires proposés selon différents modes de production et de disponibilité :

– Produits en Stock DOCK59 : articles déjà fabriqués et disponibles en stock, pouvant être expédiés ou retirés dans un point partenaire DOCK59 selon les modalités proposées lors de la commande.

– Produits fabriqués à la commande : articles dont la fabrication ou l’impression est déclenchée après validation de la commande et réalisée par un prestataire de production.

– Produits en précommande : articles proposés pendant une période déterminée et fabriqués après clôture de la campagne de précommande ou selon les modalités indiquées sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs et modalités de disponibilité sont précisées sur chaque fiche produit.

De légères variations de couleur, de positionnement ou de rendu de l’impression peuvent exister entre les visuels présentés à l’écran et le produit final, notamment en raison des techniques d’impression et des réglages d’affichage.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

DOCK59 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits, tailles, couleurs et options qu’il souhaite commander.

Il lui appartient de vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations communiquées avant de procéder au paiement.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse email renseignée lors de la commande.

DOCK59 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’anomalie de paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’erreur manifeste affectant la commande.

En cas d’annulation d’une commande déjà réglée par DOCK59, les sommes correspondantes sont remboursées au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par DOCK59.

DOCK59 ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement.

Article 6 – Livraison et mise à disposition

Les modalités et délais de livraison dépendent du mode de disponibilité du produit indiqué lors de la commande.

Produits en Stock DOCK59

Les articles disponibles en Stock DOCK59 sont préparés directement par DOCK59. Ils peuvent, selon les options proposées lors de la commande, être expédiés à l’adresse ou au point relais choisi par le client, ou mis à disposition gratuitement dans un point partenaire DOCK59.

Produits fabriqués à la commande

Certains articles sont fabriqués ou imprimés uniquement après validation de la commande. Leur production et leur expédition peuvent être confiées à un prestataire spécialisé. Les délais de fabrication s’ajoutent alors aux délais d’acheminement.

Produits en précommande

Les produits proposés en précommande sont fabriqués après la période de précommande ou selon le calendrier indiqué sur la fiche produit. Les délais communiqués sont par conséquent différents de ceux applicables aux produits déjà disponibles en stock.

Retrait dans un point partenaire DOCK59

Lorsque cette possibilité est proposée, le client peut choisir un point partenaire DOCK59 pour le retrait de sa commande.

Le client est informé par email lorsque sa commande est effectivement disponible au point partenaire sélectionné. Il est demandé de ne pas se déplacer avant réception de cette confirmation.

Commandes comportant plusieurs modes de disponibilité

Une commande comprenant des articles provenant de modes de production ou de disponibilité différents peut faire l’objet de plusieurs livraisons ou mises à disposition séparées.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client dans le cadre de sa commande. À défaut d’indication ou d’accord sur une date, la réglementation prévoit en principe une livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Article 7 – Garanties légales

DOCK59 est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité donne notamment au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Dans les situations prévues par la réglementation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits relatifs à la garantie légale de conformité résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement contre restitution du bien.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

IMPORTANT : pour une conformité maximale au modèle réglementaire, l’encadré prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation doit être reproduit dans les CGV. Le modèle officiel complet est disponible sur Légifrance.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer DOCK59 de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux dispositions du Code de la consommation.

La demande peut notamment être effectuée depuis la page « Retours & échanges » du site DOCK59 ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour restituer le produit.

Le retour peut, lorsque DOCK59 propose cette possibilité, être effectué gratuitement dans un point partenaire DOCK59.

Le client peut également expédier lui-même le produit selon les instructions communiquées par DOCK59. Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de cette expédition restent alors à sa charge.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, DOCK59 rembourse les sommes dues au client conformément aux dispositions légales applicables.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque cette exception est applicable à un produit DOCK59, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

L’absence de droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits concernant un produit défectueux ou non conforme.

Article 9 – Retours, échanges et produits défectueux ou non conformes

Le client peut effectuer une demande depuis la page « Retours & échanges » du site DOCK59.

La demande doit permettre d’identifier la commande et le produit concerné. DOCK59 peut demander des informations ou photographies complémentaires nécessaires à l’examen d’un défaut ou d’une non-conformité.

L’envoi d’une demande ne vaut pas automatiquement acceptation d’un échange ou autorisation de remboursement. DOCK59 informe le client des modalités applicables à sa demande.

Retour dans le cadre du droit de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, les conditions de l’article 8 s’appliquent.

Échanges

DOCK59 peut proposer au client, sous réserve de disponibilité, un échange contre une autre taille, une autre couleur ou un autre produit DOCK59.

Lorsqu’il s’agit d’un échange proposé à titre commercial, le produit de remplacement doit, sauf accord contraire de DOCK59, présenter une valeur de vente identique à celle du produit retourné.

Le produit de remplacement n’est réservé qu’après confirmation de l’échange par DOCK59.

Lorsque l’échange est effectué dans un point partenaire DOCK59, le client doit attendre l’email lui confirmant que son produit de remplacement y est disponible avant de se déplacer.

Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un produit présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande, le client peut utiliser la page « Retours & échanges » ou contacter DOCK59.

Les droits résultant de la garantie légale de conformité ne sont pas limités par les présentes modalités. La garantie légale de conformité est notamment applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’un retour doit être effectué au titre de cette garantie, les frais qui doivent légalement être supportés par le professionnel ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Contrôle des produits retournés

Les produits retournés sont contrôlés par DOCK59.

Les points partenaires DOCK59 assurent uniquement la réception ou la remise des colis concernés. Ils ne décident ni de la conformité du produit, ni de sa remise en stock, ni de son remboursement.

Un produit retourné n’est réintégré au Stock DOCK59 qu’après contrôle par DOCK59.

Article 10 – Tailles et choix du client

Un guide des tailles est mis à disposition sur les fiches produits afin d’aider le client à choisir la taille adaptée.

Le client est invité à consulter attentivement ce guide avant de valider sa commande.

Une erreur dans le choix de la taille ne constitue pas, à elle seule, un défaut ou une non-conformité du produit.

Lorsque le produit bénéficie du droit de rétractation, le client peut néanmoins demander son retour dans les conditions prévues aux articles 8 et 9.

DOCK59 peut également proposer, sous réserve de disponibilité, un échange de taille conformément aux conditions prévues à l’article 9.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, visuels, photographies, logos, textes et éléments distinctifs de DOCK59 sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 12 – Responsabilité

DOCK59 ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien du produit contraire aux recommandations applicables.

DOCK59 demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Article 13 – Force majeure

DOCK59 ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Article 14 – Droit applicable – Réclamations

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter préalablement DOCK59 afin de rechercher une solution amiable.

Article 15 – Identification et contact

DOCK59
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Exploitant : Charly DEPATURE

Email : contact@dock59.fr

SIRET : 794 657 817 00027

Pour toute question relative à une commande, un retour ou un échange, le client peut contacter DOCK59 à l’adresse indiquée ci-dessus.