Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site DOCK59.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires imprimés à la demande.
⚠️ Chaque produit étant fabriqué individuellement de légères variations (couleurs, placement, taille du visuel) peuvent exister. Les visuels affichés sont non contractuels

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
DOCK59 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DOCK59 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude d’anomalie de paiement

Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé via Stripe ou PayPal; Aucune donnée bancaire n’est stockée par DOCK59.

🔥 Article 6 – Fabrication à la demande
Les produits sont fabriqués à la demande par un prestataire tiers (Spreadconnect / Spreadshirt).
👉 Cela implique :absence de stock production lancée immédiatement après commande impossibilité de modification une fois la commande validée DOCK59 agit en tant qu’intermédiaire de vente.

🚚 Article 7 – Livraison
Les délais comprennent :
le temps de production
le temps de livraison
Les délais sont indicatifs.
DOCK59 ne peut être tenu responsable :des retards transporteurs des pertes liées au transport

⚠️

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s’applique aux produits disponibles en stock et non personnalisés, sous réserve qu’ils soient retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur état d’origine.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les articles réalisés à la demande avec une personnalisation choisie par le client ne sont donc ni repris ni échangés pour changement d’avis, erreur de taille ou préférence personnelle.

En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé à réception ou d’erreur imputable à DOCK59, le client doit contacter contact@dock59.fr dans les 7 jours suivant la réception, avec une photo du problème. DOCK59 proposera un remplacement ou un remboursement selon la situation.

🛡️ Article 9 – Retours / Défauts
Un retour est accepté uniquement si :produit défectueux, erreur de fabrication, erreur de commande imputable à DOCK59
Dans ce cas contacter :
contact@dock59.fr sous 7 jours (fournir photo du problème)
👉 Solution proposée :remplacement ou remboursement
❌ Aucun retour pour :
erreur de taille choisie par le client
préférence personnelle
différence mineure de rendu

📏 Article 10 – Tailles et responsabilité client
Un guide des tailles est fourni.👉 Le client est seul responsable du choix de la taille.
Aucun remboursement ne sera effectué pour erreur de taille.

🎨 Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels DOCK59 sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou revente sans autorisation est strictement interdite.

⚖️ Article 12 – Responsabilité
DOCK59 ne saurait être tenu responsable :d’un mauvais usage du produit de dommages indirects

⚙️ Article 13 – Force majeure
DOCK59 ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :grève catastrophe blocage transport

⚖️ Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :recherche de solution amiable prioritaire tribunal compétent : juridiction française

📬 Article 15 – Contact
Pour toute question :
📧 contact@dock59.fr